Conditions générales de vente

Article 1 : Champs et conditions d'applications

Les présentes conditions générales de vente s'appliquent à toute commande passée sur le site www.parapharmacielafayette.com (le « Site »), exploitée par la société Cocooncenter SAS (la « Société »).

La Société se réserve la possibilité de modifier à tout moment les présentes conditions générales de vente. Dans ce cas, il sera appliqué à chaque commande les conditions générales de vente en vigueur au jour de la commande.

Tout client ayant passé commande sur le Site est considéré comme ayant accepté sans réserveles conditions générales de vente en vigueur.

Article 2 : Contrat

2.1 Conditions pour effectuer une commande

Vous déclarez être âgé d'au moins 18 ans et avoir la capacité juridique ou être titulaire d'une autorisation parentale vous permettant d'effectuer une commande sur le Site.

Toute commande effectuée sur le Site doit correspondre aux besoins normaux d'un ménage. Dans ce cadre, en accord avec certains de nos fournisseurs, certaines références pourront faire l'objet d'un nombre limitéd’unités par commande.

2.2 Étapes de conclusion du contrat

La navigation sur le Site est ouverte à tous. L’accès aux services proposés d’achat en ligne de produits de parapharmacie et de livraison desdits produits, est soumis à la création d’un compte Client par l’internaute.

Pour s’inscrire et devenir client du Site, l’internaute peut s’inscrire de sa propre initiative sur le Site en fournissant certaines de ses coordonnées. Il accédera ensuite à un espace privé ainsi qu’à l’ensemble du contenu du Site.

Une fois son inscription validée, le Site adresse un courrier électronique à l’internaute visant à lui confirmer son inscription au Site. L’internaute inscrit sur le Site est appelé ci-après le « Client ».

Le Client doit accepter les conditions générales de vente avant paiement. Ces conditions générales de vente s’assimilent à un contrat électronique. La validation de toute commande vaut donc acceptation des Conditions Générales de Vente.

Après avoir passé votre commande, un e-mail est envoyé au Client confirmant les éléments de sa commande.Ces étapes de conclusion du contrat s'appliquent quelle que soit la procédure d'achat sur le site.

Le Client reconnaît que les données enregistrées par le Site constituent la preuve de l'ensemble des transactions passées entre le Site et ses Clients. Notamment, les données enregistrées par le Site et par notre prestataire de paiement sécurisé constituent la preuve de la nature, du contenu et de la date de la commande.

Le Site informe le Client de l’expédition de la commande par email.

Article 3 : Disponibilité des produits

Nos produits sont proposés dans la limite des stocks disponibles.

Dans l’éventualité où un des produits commandés serait en rupture, le Client est informé par mail. Les produits de la commande disponibles sont expédiés et le Client est remboursé du montant du ou des produits manquant(s). Le Site se réserve le droit de proposer un produit équivalent par ses propriétés soumis à l’acceptation du Client.

Article 4 : Prix des produits

Les prix de nos produits s'entendent toutes taxes comprises (TTC) hors participation aux frais de traitement et d'expédition.

En cas de commande vers un pays autre que la France métropolitaine, vous êtes l'importateur du ou des produits concernés. Pour tous les produits expédiés hors Union européenne et DOM-TOM, le prix sera calculé hors taxes automatiquement.

Les prix peuvent être modifiés à tout moment et sans préavis. Cependant, les produits seront toujours facturés au tarif en vigueur au moment de la commande.

Article 5 : Commande

Une commande est réputée passée sur le Site et les conditions générales de vente acceptées dès lors que le Client clique sur "Valider" (double validation).

Le Site se réserve la possibilité de refuser d'honorer une commande provenant d'un client qui n'aurait pas réglé tout ou partie d'une précédente commande ou avec qui un litige de paiement subsisterait.

Article 6 : Droits de douane

Toute commande passée sur le Site et livrée hors de l'Union européenne pourra être soumise à des taxes éventuelles et à des droits de douane qui sont imposés lorsque le colis parvient à sa destination. Ces droits de douane et ces taxes éventuels liés à la livraison d'un article sont à votre charge et relèvent de votre responsabilité. Nous ne sommes pas tenus de vérifier et de vous informer des droits de douane et taxes applicables. Pour les connaître, nous vous conseillons de vous renseigner auprès des autorités compétentes de votre pays.

Note : le dédouanement peut provoquer un retard dans l'acheminement de votre commande.

Article 7 : Paiement

Le règlement de vos commandes s'effectuepar cartes bancaires : Carte Bleue, Visa, Mastercard/Eurocard.

Article 8 : Contrôles anti-fraudes

Dans le cadre du contrôle des commandes, le Site peut également effectuer des contrôles afin de valider la commande. En effet, ces contrôles visent à protéger le Site de pratiques abusives opérées par des fraudeurs. Au moment de la procédure de contrôle, le service clientèle pourra être amené à vous demander toutes les pièces nécessaires pour passer votre commande : un justificatif de domicile et/ou coordonnées du titulaire de la carte de crédit, pièces d'identité ou autres.

Article 9 : Expédition et Livraison

Le Site s'engage à expédier les commandes sous 24/48 heures ouvrables, sauf cas de ruptures (voir article 3).

Dans le cas d'une commande comportant des produits aux délais d'expédition différents, le délai d'expédition de la commande sera le plus long des produits commandés. Le Site se réserve la possibilité, dans ce cas, de fractionner les expéditions.

Les produits achetés sur le Site sont livrés en France Métropolitaine, DOM-TOM, Union Européenne et International.

La livraison s'effectue à l'adresse de livraison spécifiée lors de la commande. Toute mention erronée ou manquante, et nécessaire, dans l'adresse de livraison et l'identité du Client décharge le Site de la responsabilité de la livraison. Dans le cas d'un retour du colis pour adresse incomplète (ex: manque résidence, bâtiment, société, etc..), les frais liés à la réexpédition du colis seront à la charge du Client.

En ce qui concerne l'expédition, le Site peut proposer plusieurs services d’acheminements avec des délais de livraison distincts, au choix du Client. Les délais de livraison annoncés sont toujours indicatifs. Le Site ne saurait être tenu pour responsable d'un retard de livraison, du fait du prestataire de livraison.

Le Client est tenu de vérifier l'état de l'emballage du colis à la livraison et de signaler les dommages dus au transporteur sur le bon de livraison, ainsi qu’au Site, dans un délai de deux jours ouvrés.

Article 10 : Délai de rétractation et Retour

Pour toute commande passée en ligne, depuis le Site, le Client dispose d’un droit de rétractation, sans motif, dans un délai de 14 jours à compter du jour de la remise de la commande. Cependant, ne font pas l’objet d’un droit de rétractation les produits suivants :

  • Les biens détériorés,
  • Les biens confectionnés sur demande,
  • Les biens détériorables ou périssables rapidement tels que les produits d’alimentation et produits frais,
  • Les biens dont le film a été retiré et/ou l’opercule ouvert sont non-retournables pour des raisons d'hygiène,
  • Les biens vendus en lot ne peuvent pas être retournés séparément.

Pour exercer son droit de rétractation, le Client doit notifier sa décision en contactant directement notre service clients avant l’expiration du délai. Notre service clients vous indiquera la procédure à suivre et vous communiquera par email un bon de retour. Pour que le délai de rétractation soit respecté, il suffit de transmettre la notification relative à l’exercice du droit de rétractation avant expiration du délai de rétractation.

Ce droit de rétractation s'exerce sans pénalité, mais les frais de retour restent à la charge du Client. Dans l'hypothèse de l'exercice du droit de rétractation, le Client a le choix de demander soit le remboursement des sommes versées, soit l'échange du produit. Dans le cas d'un échange, la réexpédition se fera aux frais du Client.

Quelque soit le mode de livraison choisi, en cas d’exercice du droit de rétractation, vous devez nous renvoyer le produit au plus tard dans un délai de trente (30) jours à compter du mail envoyé par notre service clients. Le retour du produit se fait à l’adresse suivante : Parapharmacie Lafayette, Centre Logistique, Service Retours, 1 rue de la Nau des Vignes, 51520 La Veuve.

Le produit doit impérativement être renvoyé dans son emballage d’origine (manuel d’instructions et accessoires compris) à l’adresse indiquée ci-dessus, en parfait état permettant sa commercialisation à l’état neuf, accompagné du bon de retour. Nous nous réservons le droit de refuser le retour d’un produit et de ne pas procéder à son remboursement :

  • en cas de non-respect de la procédure de rétractation ci-dessus mentionnée,
  • si le produit n’est pas accompagné du bon de retour,
  • si le produit n’est pas dans son emballage et dans son état d'origine (documents et accessoires).

Une décote sur le remboursement pourra être appliquée lorsque le produit retourné a visiblement été utilisé au-delà du simple essai.

Le retour de l'ensemble des produits commandés donnera lieu à un remboursement égal à la totalité des sommes versées par le client, c'est à dire au prix d’achat du ou des produit(s) acheté(s) et aux frais éventuels de livraison.

Le remboursement sera effectué par tout moyen de paiement dans le délai de quatorze jours à compter de la réception par le Site de la demande d’exercice du droit de rétractation par le Client, si le produit concerné a été reçu par le Site dans ce délai.

Article 11 : Garanties Légales

Tous les produits proposés par le Site bénéficient de la garantie légale de conformité prévue par les articles L. 217-4 et suivants du Code de la Consommation et de la garantie légale des vices cachés prévue par les articles 1641 et suivants du Code Civil, tels que rappelés ci-dessous.

Conformément à garantie légale de conformité, « le vendeur est tenu de livrer un bien conforme au contrat et répond des défauts de conformité existant lors de la délivrance. Il répond également des défauts de conformité résultant de l'emballage, des instructions de montage ou de l'installation lorsque celle-ci a été mise à sa charge par le contrat ou a été réalisée sous sa responsabilité ». (article L217-4 du Code de la consommation).

« Le bien est conforme au contrat :

  1. S’il est propre à l’usage habituellement attendu d’un bien semblable et, le cas échéant :
    • s’il correspond à la description donnée par le vendeur et possède les qualités que celui-ci a présentées à l’acheteur sous forme d’échantillon ou de modèle ;
    • s’il présente les qualités qu’un acheteur peut légitimement attendre eu égard aux déclarations publiques faites par le vendeur, par le producteur ou par son représentant, notamment dans la publicité ou l’étiquetage ;
  2. Ou s’il présente les caractéristiques définies d’un commun accord par les parties ou est propre à tout usage spécial recherché par l’acheteur, porté à la connaissance du vendeur et que ce dernier a accepté » (article L217-5 du Code de la consommation).

Au titre de la garantie des vices cachés, « le vendeur est tenu de la garantie à raison des défauts cachés de la chose vendue qui la rendent impropre à l'usage auquel on la destine, ou qui diminuent tellement cet usage que l'acheteur ne l'aurait pas acquise, ou n'en aurait donné qu'un moindre prix, s'il les avait connus ». (article 1641 du Code Civil).

Lorsqu’il agit en garantie légale de conformité, le Client :

  • bénéficie d’un délai de deux ans à compter de la délivrance du bien pour agir ;
  • peut choisir entre la réparation ou le remplacement du bien, sous réserve des conditions de coût prévues à l’article L. 217-9 du Code de la Consommation ;
  • est dispensé de rapporter la preuve de l’existence du défaut de conformité du bien durant les six mois suivant la délivrance du bien. Ce délai est porté à 24 mois à compter du 18 mars 2016, sauf pour les biens d’occasion.

La garantie légale de conformité s’applique indépendamment de la garantie commerciale éventuellement consentie. Le Client peut décider de mettre en œuvre la garantie contre les défauts cachés de la chose vendue au sens de l’article 1641 du Code Civil et dans cette hypothèse, il peut choisir entre la résolution de la vente ou une réduction du prix de vente conformément à l’article 1644 du Code Civil.

Article 12 : Réserve de Propriété

Les biens livrés demeureront la propriété du Site jusqu'au paiement intégral du prix.

Article 13 : Traitement des Données Personnelles

Au cours de la navigation sur le Site, selon les pages visitées ou en utilisant les Services, le Client pourra être amené à communiquer des informations personnelles le concernant.

Le Site est le responsable de traitement des données à caractère personnel qui lui sont communiquées.

Les bases légales du traitement sont :

  • Le contrat de vente conclu entre le Client et le Site ;
  • Le consentement en ce qui concerne les cookies et données de connexion et la prospection commerciale ;
  • L’intérêt légitime du responsable de traitement consistant en l’amélioration de ses services et de leur attractivité, pour ce qui concerne la réalisation d’analyses, de statistiques, enquêtes de satisfaction et commerciales, l’établissement de profils de clients ;
  • L’obligation légale pour ce qui concerne la conservation des consentements, l’exercice de ses droits par le Client, ainsi que le suivi de gestion des rappels de produits ;

Les données à caractère personnel collectées par le Site diffèrent en fonction de l’utilisation qui est faîte du Site par le Client. Ces informations peuvent être :

  • La civilité ;
  • Le nom ;
  • Le prénom ;
  • Date de naissance ;
  • L’adresse postale ;
  • Le numéro de téléphone ;
  • L’adresse mail du Client ;
  • Le numéro de la carte de fidélité ;
  • Coordonnées bancaires ;
  • Les achats réalisés (montant, intitulé produit, quantité) ;
  • Données contenues dans les échanges avec le Site ;
  • Des cookies (cf. Article 14 « Cookies » ci-après) ;
  • Des données de connexion.

13.1 - Finalités des traitements des données à caractère personnel du Client

Le Client est amené à communiquer des données à caractère personnel à parapharmacielafayette.com pour :

  • La création d’un compte client sur le Site ;
  • La passation de commande sur le Site ;
  • Recevoir des informations personnalisées ou non, par e-mail et/ou sms de la part de parapharmacielafayette.com et autres entités du groupe Laf Santé ;
  • Recevoir des informations personnalisées ou non, par e-mail et/ou sms de la part des partenaires parapharmacielafayette.com et autres entités du groupe Laf Santé, si le Client y a consenti ;
  • La gestion de l’exercice des droits du Clients, les rétractations et le SAV ;
  • Les demandes, réclamations et/ou litiges ;
  • La gestion des fraudes, impayés et contentieux ;
  • La collecte des données relatives à l’utilisation du Site en vue d’améliorer l’expérience en ligne du Client, notamment personnalisation des contenus du Site en fonction des préférences et habitudes d’achats et de navigation du Client ;
  • La participation à des opérations spéciales type jeu concours, ou recrutement de testeurs produits ;
  • La personnalisation des services et des messages adressés par parapharmacielafayette.com et/ou les entités du groupe Laf Santé et/ou les partenaires ;

Les coordonnées de contact des Clients sont utilisées uniquement pour les finalités susvisées.

La cession ou la mise à disposition à des tiers à des fins commerciales, des coordonnées du Client ne pourra être opérée qu’avec le consentement exprès du Client.

Les données non-nominatives sont susceptibles d’être exploitées et d’être communiquées à des tiers à des fins statistiques uniquement.

13.2 - Destinataires des données

13.2.1 - Les sociétés du Groupe Laf Santé

Cocooncenter SAS exploitant le Site est une société membre du groupe LAF SANTE exploitant les enseignes Pharmacie Lafayette, Parapharmacie Lafayette, Optique Lafayette et Médical Lafayette.

Les données collectées par le Site sont transmises à la société Cocooncenter SAS et à la société LAF SANTE (TOULOUSE B 483 275 996).

13.2.2 - Les destinataires externes au Groupe Laf Santé

Le Site partage des informations avec des tiers sous-traitants :

  • Pour assurer la livraison des commandes : Quel que soit le service de livraison choisi (Colissimo, Chronopost, Mondial Relay) les données confiées sont : nom, prénom, adresse postale, téléphone et email des bénéficiaires des commandes ;
  • Pour assurer le paiement des commandes : Service de paiement HiPay, les données confiées sont : nom, prénom, adresse postale, email, navigateur web ;
  • Pour assurer l’analyse de la base client : Quel que soit l’opérateur d’analyse, les données confiées peuvent être : nom, prénom, civilité, adresse postale, date de naissance, téléphone et email des bénéficiaires des commandes, commandes effectuées.

Les sous-traitants susvisés s’engagent à mettre en place des mesures techniques et organisationnelles permettant de garantir la sécurité, la disponibilité, l’intégrité et la confidentialité des données confiées.

Le Site partage des informations avec des partenaires commerciaux, si le Client y a consenti.

13.3 - Durée et conservation des données personnelles du Client

Le Site conserve les données à caractère personnel du Client pour la durée strictement nécessaire à la réalisation des finalités du traitement considéré. La durée de conservation des données par le Site varie en fonction des finalités des traitements mis en œuvre.

Données concernées Durée de conservation
Civilité, prénom, nom, date de naissance, numéro de téléphone, adresse postale, adresse mail, numéro de carte de fidélité Conservation tant que le compte est actif
En cas d’inactivité du compte pendant deux (2) ans, il sera supprimé.
Données d’achat (montant, intitulé produit, quantité) Conservation tant que le compte est actif
En cas d’inactivité du compte pendant deux (2) ans, les données d’achat seront supprimées
Données contenues dans les échanges avec parapharmacielafayette.com Conservation tant que le compte est actif
En cas d’inactivité du compte pendant deux (2) ans, les échanges seront supprimés
Cookies 13 mois
Données de connexion 13 mois

13.4 - Droits du Client en matière de traitement des données personnelles

En application du Règlement Général sur la Protection des Données n°2016/679 en date du 27 avril 2016 relatif à la protection des personnes physiques à l'égard du traitement des données à caractère personnel et à la libre circulation, et de la loi 78-17 du 6 janvier 1978 modifiée par la loi n°2018-493 du 20 juin 2018 relative à l'informatique, aux fichiers et aux libertés (loi Informatique et Libertés), le Client est informé qu'il dispose d’un droit de demander au Site, l'accès à ses données à caractère personnel, la rectification, l’effacement de celles-ci, la limitation du traitement, l’opposition au traitement et la portabilité des données à caractère personnel le concernant.

Le Client peut exercer ses droits en adressant une demande à l’adresse suivante : Parapharmacie Lafayette 1 rue de la Nau des Vignes 51520 La Veuve.

Le Client dispose d’un droit d’introduire une réclamation auprès d’une autorité de contrôle, en particulier auprès de la Commission Nationale de l’Informatique et des Libertés (CNIL), s’il considère que le traitement de données à caractère personnel le concernant constitue une violation du Règlement Général sur la Protection des Données et de la loi Informatique et Libertés.

13.5 - Sécurité et hébergement des données personnelles du Client

Le Site prend des mesures techniques et organisationnelles appropriées, conformément aux dispositions légales et réglementaires applicables pour protéger les données personnelles du Client contre la destruction illicite ou accidentelle, la perte ou l’altération accidentelle, ou encore la divulgation ou l’accès non autorisé.

Les données personnelles du Client sont hébergées de manière sécuriséepar la société OVH- 2, rue Kellermann - 59100 Roubaix.

13.6 - Transfert de données

Aucun transfert de données à caractère personnel n’est réalisé hors Union européenne.

Article 14 : Cookies

Lors de la consultation du Site, certaines informations relatives à la navigation du terminal du Client (ordinateur, Smartphone, tablette, etc.) sont susceptibles d'être enregistrées dans des fichiers appelés « Cookies », installés sur le terminal du Client.

En poursuivant la navigation sur le Site, le Client accepte ou refuse l’utilisation de Cookies facilitant son expérience en ligne. Toutefois, le Client est informé que certains Cookies ne peuvent être refusés car indispensables à l’utilisation du Site.

La durée de conservation de validité du consentement au dépôt de Cookies sur le terminal du Client est de treize (13) mois maximum.

Quelle est la finalité des Cookies utilisés ?

Le Site utilise plusieurs types de Cookies répondant à différents besoins :

  • Cookies nécessaires à l’utilisation du Site :

    Il s’agit des Cookies indispensables à la navigation sur le Site qui permettent au Client d’utiliser les principales fonctionnalités du Site et de sécuriser sa connexion. Ces Cookies sont mis en œuvre notamment pour :

    • Faciliter la navigation du Client sur le Site (par exemple en permettant au serveur de reconnaître le Client en toute sécurité et sans qu’il ait besoin de s’identifier à chaque changement de page) ;
    • Permettre au Client d’accéder à des espaces personnels du Site, tel que l’historique de navigation ;
    • Mettre en œuvre des mesures de sécurité.

    Il existe également des Cookies de performance et de fonctionnement qui permettent d’optimiser le fonctionnement du Site et de donner accès au Client à des fonctionnalités personnalisées afin de simplifier sa navigation. Ils permettent par exemple d’adapter la présentation du Site en fonction des préférences d’affichage du terminal du Client, d’enregistrer certains choix du Client (langue, nom de l’utilisateur, pays…), etc.

    Ces Cookies ne peuvent pas être refusés si le Client entend poursuivre sa navigation sur le Site.

  • Cookies Google Analytics :

    Ces Cookies permettent de réaliser des statistiques via l'outil Google Analytics fournissant des informations sur la façon dont le site est utilisé tout en respectant l'anonymat des Clients (nombre de visiteurs, durée moyenne des visites, rubriques et pages les plus consultées…). Ces Cookies permettent d'améliorer le contenu des pages d'information et l'ergonomie des Services du site.

    La collecte d’information par Google peut être désactivée par le Client via le panneau Cookies.

  • Cookies tiers :

    Ces Cookies sont déposés sur le terminal du Client par des sociétés tierces, uniquement lorsque le Client les accepte.

    Le Site ne contrôle pas la collecte par les sites internet tiers des informations relatives à la navigation du Client sur le site et associées aux données personnelles dont ils disposent.

    Il est recommandé au Client de consulter les politiques Cookies de ces sites internet tiers afin de prendre connaissance des finalités d'utilisation des Cookies par ces derniers.

  • Comment s’opposer ou limiter les Cookies ?:

    Le Client a la possibilité de s’opposer ou limiter l’enregistrement des Cookies via le panneau Cookies.

Article 15 : Propriété Intellectuelle

Les textes, commentaires, ouvrages, illustrations et images reproduits sur le Site sont réservés pour le monde entier au titre du droit d'auteur et de la propriété intellectuelle.

A ce titre et conformément aux dispositions du code de la propriété intellectuelle, seule l'utilisation pour un usage privé sous réserve de dispositions différentes voire plus restrictives dudit code est autorisée. Toute reproduction totale ou partielle du Site est interdite.

Les textes, commentaires, ouvrages, illustrations et images des partenaires de Site présents et cités sur le site demeurent leur entière propriété.

Article 16: Responsabilité

Les produits proposés sont conformes à la législation française en vigueur. La responsabilité du Sitene saurait être engagée en cas de non-respect de la législation du pays où les produits sont livrés. Il vous appartient de vérifier auprès des autorités locales les possibilités d'importation ou d'utilisation des produits ou services que vous envisagez de commander.

Les photographies sont communiquées à titre illustratif. Nous vous invitons à vous reporter au descriptif de chaque produit pour en connaître les caractéristiques précises ; et en cas de doute ou si vous souhaitez des renseignements complémentaires, n'hésitez pas à nous contacter.

En cas de liens hypertextes pointant vers d'autres sites à partir du Site, celui-ci ne sera pas responsable du contenu des informations fournies sur ces sites après activation de ces liens.

Le Site ne saurait être tenu pour responsable de la non-livraison d'un produit pour rupture de stock, indisponibilité, de perturbation, de grève totale ou partielle des services postaux et moyens de transport et/ou de communication ; inondation, incendie, catastrophe naturelle ou tout autre cas de force majeure.

En cas d'achats à titre professionnel, le Site n'encourra aucune responsabilité pour tous dommages indirects dont perte d'exploitation, perte de profit, perte de chance, dommages ou frais.

Le Site fait ses meilleurs efforts afin de rendre son service disponible 24 heures sur 24 et 7 jours sur 7, indépendamment des opérations de maintenance programmées, sous réserve des dispositions du présent article.

L’accès au Site et les services sont fournis sur la base d’un service « en l’état » et accessible en fonction de leur disponibilité.

Le Site ne fournit aucune garantie expresse ou implicite, y compris, et sans que cette énumération ne soit limitative, les garanties afférentes à la qualité et la compatibilité des Services à un usage spécifique, et à la non-violation des règles d'utilisation des services par ses Clients.

Article 17 : Spécificités liées aux laboratoires

  • La vente de l'ensemble des gammes du Laboratoire Pierre Fabre (Aderma, Anne de Péraudel, Avène, Ducray, Elancyl et Klorane) est limitée à l'Espace Economique Européen.
  • La vente de l'ensemble des gammes du Laboratoire Cosmétique Active (Vichy, La Roche-Posay, Decléor, Sanoflore et SkinCeuticals) est limitée à l'Espace Economique Européen.
  • La vente de l'ensemble des gammes du Laboratoire Bioderma est limitée à l'Espace Economique Européen.

Espace Economique Européen : Allemagne, Autriche, Belgique, Bulgarie, Chypre (partie grecque), Croatie, Danemark, Espagne, Estonie, Finlande, France, Grèce, Hongrie, Irlande, Italie, Lettonie, Lituanie, Luxembourg, Malte, Pays-Bas, Pologne, Portugal, République tchèque, Roumanie, Slovaquie, Slovénie, Suède, Islande, Liechtenstein, Norvège.

Article 18 : Litiges

Les présentes Conditions et d’une façon générale les relations entre Nous et Vous, sont régies par le droit français. En cas de litige, les tribunaux français seront seuls compétents.

Conformément aux dispositions du Code de la consommation concernant le règlement amiable des litiges, le Site adhère au Service du Médiateur du e-commerce de la FEVAD (Fédération du e-commerce et de la vente à distance) dont les coordonnées sont les suivantes :60 Rue La Boétie - 75008 Paris - http://www.mediateurfevad.fr.

Après démarche préalable écrite des consommateurs vis-à-vis du Site, le Service du Médiateur peut être saisi pour tout litige de consommation dont le règlement n’aurait pas abouti. Pour connaître les modalités de saisine du Médiateur, cliquer ici.

Date de mise à jour : 19 novembre 2021

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